Le double avantage de l’initiative d'autorégulation -

Engagement industriel volontaire sur l'approvisionnement en trichloréthylène dans les applications de nettoyage de métaux

Les producteurs de trichloréthylène ont lancé une initiative sous forme de tentative d’autorégulation afin d´assurer une véritable gestion des risques et pour être mieux préparés à l’implémentation de REACH.

L’engagement volontaire de l’industrie a été élaboré pour les utilisateurs consommant moins d’une tonne de trichloréthylène par an, quantité située en dessous des paramètres légaux fixés par la SED.

À partir de 2010, le trichloréthylène ne sera fourni pour le nettoyage de métaux ou pour le dégraissage que si l’utilisateur dispose d’un système de nettoyage hermétique et si l’utilisation du trichloréthylène a été validée pour ces équipements de nettoyage hermétiques.

La conformité vis-à-vis d’une meilleure gestion des produits aidera les producteurs à se préparer pour REACH. En outre, les producteurs seront ainsi dans une meilleure position pour obtenir une autorisation leur permettant de continuer à utiliser le trichloréthylène dans le cadre d’une gestion appropriée des risques.

L’engagement volontaire de l’industrie a été mis en place par les producteurs européens de trichloréthylène par l'intermédiaire de l’association européenne des producteurs de solvants chlorés  (ECSA). L’initiative a le soutien de la Commission européenne et des états membres de l’Union.

Pour en savoir davantage :

La charte :
Charte pour la sécurité d’utilisation du trichloréthylène aux fins du nettoyage des métaux (1,182Ko PDF)

Foire aux questions :
FAQ Engagement volontaire industriel sur l’approvisionnement en trichloréthylène dans les applications de nettoyage de métaux (520Ko PDF)

Exposé de position :
Poursuite de l’utilisation de trichloréthylène — applications dans le domaine aérospatial (567Ko PDF)