Que signifie REACH ?

La production et l’importation de produits chimiques dans l’Union européenne sont dorénavant régulées par un cadre réglementaire, REACH (enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques) entré en vigueur en juin 2007 et appliqué un an plus tard.

Cette loi rend obligatoire l'enregistrement de toutes les substances produites ou importée dans l'UE.

Cette législation, qui remplace environ 40 lois, oblige les producteurs et importateurs de plus d’une tonne de produits chimiques par an à fournir des données sur le danger, l'utilisation, l'exposition et le risque pour les utilisations identifiées des substances.

Philosophie de REACH

  • L’industrie évalue, communique et gère les risques. L’enregistrement REACH est exigé pour accéder au marché de l’UE.
  • Les producteurs et importateurs de substances collectent des informations sur les propriétés des substances, les applications des produits et l’exposition des utilisateurs et de l’environnement . Ils évaluent et communiquent les mesures de gestion des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement. 
  • Les utilisateurs en aval, p. ex. les clients, informent les fournisseurs sur l’utilisation et les conditions d’utilisation.
  • L’enregistrement de la substance fournit la preuve aux autorités que la chaîne d’approvisionnement applique le processus.

Plus d’informations :

FAQ: Trichloréthylène selon REACH

ECHA publishes Substance Evaluation Report for Perchloroethylene: No further information request (219KB PDF)

Dow Statement : Soumission potentielle du trichloréthylène (TRI) à autorisation (159Ko PDF)

Proposition visant à inclure le trichloréthylène dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) (171Ko PDF)

Calendrier REACH (56Ko PDF)

ECHA (European Chemical Agency) Directives pour les utilisateurs en aval

Rapport d’état de REACH pour les produits de nettoyage de DOW

Dow – Fiche technique REACH (184Ko PDF)

Dow – Foire aux questions REACH (89Ko PDF)

Fiches d’information sur le produit